CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE DE LA SNLF
Les utilisateurs qui achètent une prestation via le site, quel que soit leur domicile ou leur lieu de connexion, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.
1. Achat et réservation d’une Prestation
Conditions requises
Toute personne achetant une prestation (stage ou activité) doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Elle garantit à la SNLF la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites.
Description des Prestations
La SNLF s’efforce de décrire le plus fidèlement possible les prestations proposées sur le site. Toutefois, celles-ci peuvent être sujettes à des modifications qui seront notifiées à l’utilisateur dès que possible.
La durée des prestations proposées est donnée à titre indicatif ; l’utilisateur ne saurait se prévaloir d’une variation de cette durée liée à la nature des activités et/ou les circonstances dans lesquelles elles ont été pratiquées.
Les photos figurant sur le site sont non contractuelles.
Restrictions
Certaines activités ne sont accessibles que selon certaines conditions de santé, d’âge, de poids ou de compétence. La SNLF se réserve le droit de refuser la prestation demandée ou de décaler la réservation si les conditions requises ne sont pas remplies.
La SNLF pourra exiger la production de tout certificat d’aptitude requis pour la pratique de certaines activités.
Dans toutes ces hypothèses, la SNLF ne saurait être tenue d’indemniser l’utilisateur et/ou le(s) bénéficiaire(s) en cas d’impossibilité pour ce(s) dernier(s) de participer à la prestation faute de remplir les conditions requises.
Rappel des Attestations et autorisations nécessaires
- Attestation par le pratiquant ou son représentant légal de la capacité à savoir nager 25 mètres et s’immerger.
- Autorisation parentale pour les mineurs.
- Autorisation d’utilisation par la SNLF des photos qui ont été prise sur le site du stage de voile.
- Attestation de la prise de connaissance du questionnaire de santé FFV et avoir répondu négativement à l’ensemble des questions.
Disponibilités
La SNLF s’efforce de mettre à jour en temps réel les disponibilités de ses prestations. Toutefois, compte tenu de la simultanéité de connexions des différents utilisateurs, il est possible qu’une prestation apparaissant comme disponible à la date et l’heure choisie par l’utilisateur au moment de la consultation de la fiche descriptive ne le soit plus au moment de la validation de l’achat par l’utilisateur.
Si la SNLF fait part à l’utilisateur de l’indisponibilité de la prestation ultérieurement à la validation de l’achat, le contrat sera caduc et le prix réglé sera remboursé à l’utilisateur, à l’exclusion de tout autre montant.
Commande, validation et confirmation :
Le processus d’achat sur le site est le suivant:
- L’utilisateur sélectionne le ou les prestations de son choix, la date et l’horaire de réservation;
- Il remplit les informations qui lui sont demandées et nécessaires à sa réservation (noms,
prénoms, date de naissance et adresse des bénéficiaires, etc.);
- Il valide ensuite sa commande ;
- Et procède au règlement: le contrat entre l’utilisateur et la SNLF est alors valablement conclu.
La commande engage définitivement l’utilisateur qui ne peut plus annuler le contrat, sauf accord exprès de la SNLF.
2. Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de l’achat de la prestation.
3. Conditions et mode de paiement
Le règlement des prestations s’effectue en ligne par carte bancaire, par chèque ou par virement. La SNLF se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute prestation en cas de non-paiement, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires habilités, ou de non réception du paiement.
4. Échange, report et annulation
La SNLF propose la possibilité d’échanger de stage ou de disposer d’un avoir jusqu’à 7 jours avant le début de la prestation. Au delà aucun remboursement, report, annulation ou échange ne sera possible.
Pour un remboursement, des frais administratifs d’un montant de 10 euros par prestation seront conservés.
En cas de mauvaises conditions météorologiques, les activités sur l’eau sont aménagées afin d’assurer la sécurité des stagiaires. Les séances ne seront ni annulées ni remboursées.
5. Responsabilité des utilisateurs et des bénéficiaires
Chaque bénéficiaire doit se conformer aux consignes, conseils et recommandations de ou des encadrants.
A cet égard, la SNLF ne pourra être tenue pour responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence d’un ou plusieurs bénéficiaires et la SNLF se réserve en outre le droit d’expulser à tout moment, un bénéficiaire dont le comportement serait considéré comme dangereux pour lui-même ou pour les autres participants. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera possible.
Les mineurs doivent, pour toutes activités, présenter une autorisation parentale ou être accompagné d’une personne majeure et responsable.